Files in this directory were downloaded from
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/intervat/calendrier.html


Intervat version 8.0.x

Description des modifications

Les modifications engendrant l'harmonisation des schémas XSD sont e.a. :

la structure modifiée qui est commune aux différents types de documents;
la possibilité d'envoyer un document correctif, remplaçant le précédent, comme c'est déjà le cas pour VATRefund;
la communication des données du mandataire, au cas où le document est déposé par un comptable, un fiscaliste,… comme c'est déjà le cas pour VATRefund;
la possibilité d'insérer un fichier zip avec plusieurs annexes, comme c'est déjà le cas pour VATRefund;
la modification d'une référence transmise par le mandataire comme pour le listing client et le relevé intracommunautaire;
le nouveau schéma pour l'accusé de réception;
les adaptations aux écrans de remplissage conformément aux schémas XSD modifiés.

Schémas XSD applicables à partir du 07/02/2012

